Dernières brèves du CNOSF
- 27 septembre 2010 : Le CNOSF a exprimé mercredi sa satisfaction après l'annonce d'un prochain "prélèvement complémentaire de 0,3% sur les produits des jeux en dur organisés par la Française des Jeux". Ces derniers seront ainsi taxés et reversés au Centre National du Développement du Sport (CNDS), qui a notamment pour charge d'assurer le financement des 150 millions d'euros promis par l'Etat pour la construction de nouveaux stades, impératifs à l'organisation de l'Euro 2016.
La note sur les « compétences » du 10 mai 2010 et a été validée à l'unanimité par les 107 fédérations sportives membres du CNOSF, à l'occasion de l'Assemblée Générale du 19 mai dernier.
Gain de cause a été obtenu concernant la Compétence Sport. Le CNOSF se félicite que le sport soit reconnu comme étant une compétence partagée entre les différents niveaux de collectivités.
- 12 octobre 2010 : Le CNOSF, via le département de la Seine-Maritime, doit s'engager auprès du Comité international olympique (CIO) dans un programme à long terme d'aide à des sportifs issus de pays défavorisés. Aux termes de cet accord, la France s'engage à accueillir entre 2011 et 2014 quatre contingents de 25 sportifs boursiers de la SO et pratiquant le judo, la natation, l'athlétisme et la gymnastique.
- 29 septembre 2010 : > Le CNOSF a déclaré mardi s'inquiéter de l'interdiction du cumul des subventions d'investissement dans les infrastructures sportives, inclue dans le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales.
- 10 septembre 2010 : Réunie jeudi pour examiner l'appel de Patrice Evra, la commission supérieure de la Fédération française (FFF) a confirmé la sanction de cinq matches de suspension internationale, prononcée le 17 août dernier, infligée au capitaine des Bleus suite aux évènements survenus en Afrique du Sud. Ce dernier pourrait prochainement faire appel devant le CNOSF. Il dispose d'un délai d'un mois.
- 2 septembre 2010 : La Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) a refusé d'homologuer mercredi les contrats de plusieurs joueurs, en raison d'un dépassement de 120.000 euros de la masse salariale. Le Président Jean-Claude Plessis songe à saisir le CNOSF.
- 14 août 2010 : Le CNOSF a rendu son verdict aujourd’hui concernant la relégation ou le maintien du Montpellier Volley. Le conciliateur a proposé le maintien en Ligue A avec en contrepartie une amende pour production de documents en retard.
- 6 août 2010 : Le conciliateur du CNOSF a proposé à la FFF de ramener la sanction de 12 matches de suspension ferme infligée à Youssouf Hadji à 6 matches ferme et 6 avec sursis. Le 20 mai, la commission de discipline de la LFP avait suspendu Hadji jusqu'au 7 novembre inclus pour avoir bousculé l'arbitre lors de la réception de Valenciennes le 15 mai.
- 28 juillet 2010 : Le club de Montluçon s'est vu rétrogradé en CFA2 à moins d'une semaine de la reprise du championnat de France amateur.
- 27 juillet 2010 Le Comité National Olympique et Sportif Français ne chôme pas en ce moment. L’instance nationale a confirmé la rétrogradation de deux divisions de la formation de football de Limonest, pour tentative de corruption.
- 17 juillet 2010 : Le CNOSF a débouté le Lille Métropole Rugby en appel jugeant insuffisantes les garanties financières présentées par le LMR, malgré un budget en excédent depuis trois saisons. La rétrogradation financière en Fédérale 2 est donc confirmée pour le club qui pourra saisir le tribunal administratif.
- 17 juillet 2010 : Un à un, les recours administratifs s'épuisent pour les dirigeants de Marseille-Vitrolles qui, vendredi, ont vu la commission de conciliation du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) confirmer la mesure de rétrogradation administrative en Fédérale 2, prononcée par la DNACG, le gendarme financier de la Ligue nationale (LNR), contre le Stade Phocéen. Le club va saisir le tribunal administratif de Marseille.
- Considérant les déclarations de la FFF hier soir lors de la publication des groupes de National et de CFA, le SC Bastia jouera bien en National cette saison, puisque la décision du CNOSF propose de ré-intégrer le SCB en National.
- 15 juillet 2010 : Saisi par le Lille Métropole Rugby, le CNOSF a suivi l'avis de la Fédération Française de Rugby et a maintenu la décision de rétrograder le club en Fédérale 2.
Les dirigeants du club vont maintenant porter l'affaire devant le tribunal administratif qui se prononcera avant la fin du mois de juillet.
- 12 juillet 2010 : Les bastiais ont saisi le CNOSF de la décision de la DNCG de les rétrograder en CFA.
- 09 juillet 2010 : Le conciliateur du CNOSF a confirmé hier la décision de la commission des règlements et contentieux de la FFF de donner match perdu à Saint-Ouen-l’Aumône (DH) pour avoir aligné un joueur ayant usurpé son identité le 11 octobre contre la réserve du Paris FC. Le club va refuser la requête du comité olympique et saisir le tribunal administratif de Pontoise.
- 08 juillet 2010 :Le Lille MR a été rétrogradé en Fédérale 2 par la DNACG. L'instance de régulation des finances a jugé que le dossier lillois présentait des failles. Le club a soumis le dossier à l'arbitrage du CNOSF.
- 7 juin 2010 : Le Hyères FC a donc décidé d'aller une nouvelle fois en appel, cette fois auprès du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) afin d'être maintenu en championnat amateur après avoir fait l’objet d’une rétrogradation en CFA2.
- 06 juillet 2010 : La décision de reléguer administrativement le club de rubgy de marseille vitrolles rugby a été confirmée par la DNACG, le gendarme du rugby, rejetant ainsi l’appel du club. Ce dernier pourrait ainsi saisir la chambre arbitrale du sport du CNOSF.
- Libourne a été rétrogradé par la DNCG à la suite de son passage devant cette instance, l'appel auprès du CNOSF a été effectué mardi 6 juillet par le président du club
- Les Présidents de Marseille Vitrolles Rugby ont fait appel auprès du C.N.O.S.F. (Comité National Olympique du Sport Français) qui suspend la décision de rétrogradation du club en Fédérale 2 par la D.N.A.C.G. et la F.F.R.
- Le président du CNOSF Denis Masseglia s'est prononcé le 30 juin contre une démission collective des membres du conseil fédéral de la FFF.
- Le milieu de terrain lorrain Hadji, suspendu 6 mois pour avoir bousculé l’arbitre lors du match Nancy-Valenciennes le 15 mai dernier, et l’avoir menacé vient de voir sa suspension confirmée par la commission d'appel de la FFF et va saisir le CNOSF.
- Le CNOSF s'est exprimé ce mercredi 30 juin en faveur de la mise en place d'un code d'éthique dans le sport, qui sera mis en place sous le pilotage de ce dernier dans le but que chaque acteur du monde sportif garde à l'esprit les valeurs éducatives et d'éthique que peuvent avoir un geste ou une déclaration, selon les paroles de son Président, Denis Masseglia.
- Roselyne Bachelot a annoncé lundi des mesures pour réformer le football français, dont l’une qui incombe au CNOSF. (Voir l'article en en relation)
- Après avoir trouvé un partenaire financier, le club de handball de Cergy Pontoise va défendre sa candidature à l'élite dont il a été privé pour difficultés financières par le biais d'une conciliation devant le CNOSF.
- Par communiqué du 22 juin 2010, le Toulouse MB qui contestait la décision de la commission de contrôle de gestion de le rétrograder en championnat régional et a fait savoir qu'il engageait « une procédure de requête en conciliation auprès du CNOSF afin de contester cette décision.
- CNOSF 11 juin 2010 UJA Alfortville : la conciliation au CNOSF a échoué
- CNOSF 1er juin 2010 : Le CNOSF propose une réduction de la suspension d'Attoub à 52 semaines pour les compétitions nationales.
- CNOSF 10 mai 2010 : Le Havre AC sanctionné par un forfait pour son refus de se déplacer à Ajaccio
La conciliation devant le CNOSF
CNOSF 11 juin 2010 UJA Alfortville : la conciliation au CNOSF a échoué
Sanctionné pour avoir aligné un joueur suspendu, l'UJA Alfortville veut récupérer quatre points qui lui assureraient la montée en Nationale. L'audience de conciliation au CNOSF avait lieu hier.
Le 7 février dernier, l’UJA Alfortville a aligné le joueur Bodnan contre Lens II, pourtant suspendu pour ce match. Vainqueur 2-1, Alfortville s’est vu retirer les 4 points de son succès, après la réclamation de Lens. L'UJA a également été débouté devant la commission d'appel de la fédération française de football (FFF).
Si ce match perdu n’avait pas d’incidence pendant plusieurs mois, le problème de cette perte s’est posé à la fin de la saison lorsque Alfortville a terminé deuxième du classement final à 3 points de Colmar.
L’UJA a été privé de la montée en Nationale, le club terminant premier ayant lui seul la récompense d’accéder à la division supérieure.
En saisissant le CNOSF, Alfortville souhaitait donc récupérer ses points et ainsi terminer premier du championnat.
Dans la séance de conciliation, le club se fonde sur les éléments suivants :
- sur le fond : 90 jours s'étaient écoulés entre le 1er et le 3e avertissement reçus par le joueur si l’on se fie au calendrier. Or, il est admis qu’après 90 jours, l'avertissement est considéré comme purgé. Néanmoins, en s’appuyant sur ces éléments, le club n’avait pas pris en compte que le dernier match avait été avancé, ce qui rend cet argument non recevable ;
- sur la forme : l’UJA argue que la sanction n’a pas été notifiée dans les règles. Le club s’appuie sur un élément du règlement qui précise que la FFF doit s'assurer que le club a bien été informé (recommandé avec accusé de réception, reçu de mail...). Cependant cet article s’applique pour les affaires qui font l’objet d’une instruction, ce qui n’est pas le cas en l’espèce puisque l’on est en présence d’une conciliation qui doit permettre aux parties de trouver une résolution du problème à l’amiable. Pour les sanctions automatiques, le site internet de la Fédération Française de Football fait toujours foi. La sanction figurait bel et bien sur le PV en date du 31 janvier, avec application au 1er février.
Le CNOSF a rendu son avis dans l’affaire qui oppose l’UJA Alfortville à la fédération française de football. Le CNOSF a donc prié l’UJA Alfortville d’accepter la décision de la Fédération française de football qui lui infligeait un match perdu et il semble que le club intente logiquement une action devant le tribunal administratif.
LM - Juriste-sport.com : 2010
La faute sportive minimisée ?
CNOSF 1er juin 2010 : Le CNOSF propose une réduction de la suspension d'Attoub à 52 semaines pour les compétitions nationales.
Sanctionné dernièrement de 70 semaines suspension, le rugbyman David Attoub, auteur d'une fourchette à l'encontre d'un adversaire lors d'un match de coupe d'Europe, avait saisi le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) afin de demander une réduction de sa suspension.
Ce dernier a proposé de réduire la suspension de David Attoub de 70 à 52 semaines en ce qui concerne les compétitions nationales. Cette proposition a été soumise au Bureau Fédéral de la Fédération Française de Rugby, qui conformément aux textes en vigueur devait examiner en détail la proposition dans le délai d'un mois imparti par le Code du Sport.
La FFR a fait connaitre sa décision rapidement le 10 juin 2010 et a décidé d'accepter la proposition.
LM - Juriste-sport.com : 2010
Refus du Havre AC de se déplacer à Ajaccio pour un match de championnat : les perturbations du trafic aérien dues au nuage islandais ne constituent pas un cas de force majeure
CNOSF 10 mai 2010 : Le Havre AC sanctionné par un forfait pour son refus de se déplacer à Ajaccio
Initialement prévue le vendredi 16 avril, la rencontre qui devait opposer l'AC Ajaccio au Havre AC n'
a pas eu lieu. Le HAC a en effet informé la Ligue de Football Professionnelle de son impossibilité de se rendre à Ajaccio pour y jouer son match de championnat en raison des perturbations du trafic aérien du au nuage du volcan islandais . Le club a donc demandé à la LFP le report du match en question.
La ligue a dans un premier temps rejeté cette requête et décidé que l'
absence du HAC valait forfait pour l'
équipe qui avait refusé de se rendre au match, cela se traduisant dans les règlements LFP par une défaite 3-0.
Considérant que la décision de la Commission d'
Organisation des Compétitions de la LFP de maintenir le coup d'
envoi de la rencontre AC Ajaccio - Havre Athletic Club, au dimanche 18 avril, 17h, ne tenait pas compte de l'
impossibilité du HAC de se rendre en Corse, la direction du club a interjeté appel devant la Commission d'
Appel de la LFP. Le HAC affirme que cette impossibilité de se rendre à Ajaccio "
est due à un cas de force majeure, conjonction de différents facteurs totalement indépendants de la volonté du club et qui perturbent toujours, de fa�on extraordinaire, l'
ensemble de l'
Europe"
. L'
équité sportive n'
aurait ainsi pas été respectée selon les dirigeants du HAC.
Le 5 mai 2010, les membres de la Commission d'
Appel de la LFP ont entendu les différents arguments et décidé de faire jouer le match le mardi 11 mai. Cette décision a cette fois été refusée par les dirigeants corses qui ont souhaité porter le dossier devant le Comité National Olympique et Sportif Français, évoquant un calendrier serré et ne leur permettant pas d'
insérer un match supplémentaire, auquel cas l'
équité sportive du championnat serait remise en question.
Par conséquent le conciliateur a proposé de reporter une nouvelle fois la rencontre au mardi 18 mai, après la date officielle de fin de championnat, aucun règlement ne l'
interdisant.
Cette proposition a à nouveau été refusée par l'
AC Ajaccio. Face à cette impasse, le conciliateur du CNOSF a donc informé les parties de l'
impossibilité de conciliation et a proposé d'
en revenir à la décision de la Commission des Compétitions du 21 avril 2010 qui avait alors donné match perdu 3-0 par forfait au Havre.
En conséquence et compte tenu des délais, la rencontre AC Ajaccio -
Havre AC, prévue le mardi 11 mai à 20h, n'a pas eu lieu. et le HAC a été sanctionné pour motif illégitime de non déplacement.
LM - Juriste-sport.com : 2010
La faute sportive lourdement sanctionnée
Commission d'extension de la LFP 8 avril 2010 Attoub, auteur d'une fourchette, condamné à 70 semaines de suspension
Auteur d'une fourchette, le rugbyman Attoub a vu sa suspension de 70 semaines confirmée et étendue aux compétitions françaises par la commission mixte d'extension de la Ligue Nationale de Rugby et de la Fédération Française de Rugby.
Au cours du match du 12 décembre opposant le Stade français à Ulster dans le cadre de la Coupe d'Europe, le rugbyman Attoub (Stade Français) est auteur d'une fourchette à l'encontre du joueur Stephen Ferris (Ulster).
La commission de discipline de la Coupe d'Europe, qui dispose d'une photographie démontrant le geste fautif prononce à l'encontre du joueur français une suspension 70 semaines, confirme par la commission d'appel de l'ERC.
Les avocats d'Attoub décident de s'en remettre au droit français et déposent appel devant la commission mixte d'extension de la LNR et de la FFR qui est chargée de "donner force exécutoire sur le territoire français après mise en œuvre d’une procédure conforme aux règlements de la FFR et garantissant le respect des droits de la défense, aux sanctions prises par des instances internationales ou étrangères" contre les joueurs évoluant en France, selon les règlements de la FFR. Dans ce sens, elle s'aligne sur la position de la commission de discipline de la Coupe d'Europe en étendant la suspension de 18 mois aux compétitions françaises.
Le joueur français, mécontent de la décision va bientôt saisir le CNOSF. Selon les avocats du club, cette décision n'est pas justifiée au regard des arguments de droit français qui n'ont pas été pris en considération.
Si le CNOSF rejetait sa demande, il resterait à Attoub la possibilité d'un recours devant le tribunal administratif et le cas échéant un ultime recours devant le Tribunal Arbitral du sport. En attendant, sa suspension court jusqu'au 22 avril 2011.
LM - Juriste-sport.com : 2010