Le Tribunal Arbitral du Sport : genèse de la justice sportive
C’est au début des années 80 que le président du Comité Olympique International décide qu’il faut créer une cour pour rendre la justice sportive au niveau international, en prenant exemple sur la Cour de Justice Internationale qui rend des décisions rapidemement grâce à une procédure simple, rapide et bon marché, et grâce à une représentation facile devant la cour.
Facile donc de comprendre les enjeux. Les échéances sportives peuvent être rapprochées et il impossible pour un athlète d’attendre des mois une décision judiciaire, qui le priverait de toutes les compétitions de l’année et pourrait ainsi mettre sa carrière en péril...
Zoom sur le licenciement pour faute grave de Domenech
La Fédération française de football (FFF) a envoyé jeudi dernier une lettre de licenciement pour faute grave à son ancien sélectionneur Raymond Domenech.
On aurait pu croire que son lien contractuel avec la fédération s’était brisé au terme de la débâcle française en Afrique du Sud, ses fonctions de sélectionneur ayant pour terme établi la fin de la coupe du monde 2010.
Néanmoins, il faut rappeler que son poste ne faisait en aucun cas l’objet d’un contrat à durée déterminée, mais d’un contrat à durée indéterminée duquel il est parti depuis 1993 en tant que salarié de la Direction Technique Nationale. Face à la décision de licenciement, on est en droit de se demander si un tel licenciement est justifié ou si cela relève d'une décision "politique" comme certains l'avancent,...
Veille juridique : le Code du Sport est conforme au CMA
Par une ordonnance du 14 avril 2010, le Gouvernement français vient de modifier en substance les dispositions du Code du Sport relatives au dopage. Si la France est l'Etat doté de la meilleure législation pour lutter contre le fléau du dopage dans le sport professionnel et amateur, les dispositifs, définitions et internes différaient jusqu’alors au code mondial antidopage élaboré par l’instance suprême en la matière au niveau international. En adoptant cette ordonnance, le gouvernement a souhaité aligner la législation française sur le code mondial antidopage afin d’être en totale conformité avec la volonté internationale...
Dernières brèves en droit du sport
- 22 novembre 2010 : Qui a eu cette idée folle, un jour d'inventer le TAS ?
- 8 septembre 2010 : Les sélections nationales confrontées à la puissance de la NBA
- 6 septembre 2010 : Domenech licencié pour faute grave : Zoom sur l'argumentation de la FFF
- 17 août 2010 : TAS "Gianni Das Ros contre CONI" : La suspension de Das Ros conforme au standard du Code Mondial Antidopage
- 30 juillet 2010 : TAS "Davide Rebellin contre CIO" : Pas de remise en cause de la procédure
- 16 juillet 2010 : TAS affaire Relais américains féminins 4X100m et 4X400m contre CIO : la réglementation en vigueur au moment des faits de dopage prime.
- 7 juillet 2010 : La DNCG est-elle le grand méchant loup du football français ?
- 7 juillet 2010 : la ministre de la Santé et des sports a estimé que l'absence de l'Agence française de la lutte contre le dopage dans la réalisation des contrôles sur l'épreuve était «un débat juridique » et n'avait pas de rapport avec les dissensions affichées publiquement par le président de l'AFLD et le président de l'UCI.
Juriste-sport.com : 2010
Qui sommes nous ?
Juriste-Sport est une association loi 1901 créée en 2010 composée de juristes spécialisés en droit du sport qui ont souhaité mettre leurs compétences au service de tous les amateurs et spécialistes de droit du sport et plus généralement des problématiques sportives face au droit et diverses législations.
La création de ce site internet a deux objectifs :
- Juriste-sport souhaite vous proposer chaque jour son regard sur l’actualité du droit du sport par le biais de plusieurs rubriques (législation, décisions réglementaires, jurisprudence, discussions…) afin de mettre à portée de tous l'évolution juridique du monde du sport, activité en permanente évolution et omniprésente dans notre société.
- Juriste-sport.com propose par ailleurs aux structures sportives (clubs sportifs, associations ou sociétés en relation avec le sport, organismes publics et privés) et aux sportifs (amateur ou professionnel, et de toute discipline) des consultations juridiques afin de permettre à tous d’avoir une vision réelle de la législation et des problématiques juridiques que chacun peut rencontrer chaque jour dans le cadre de son activité sportive professionnelle ou amateur.
Juriste-sport.com : 2010
Dernières jurisprudences en ligne
17-08-2010
TAS 17 août 2010 "Gianni Das Ros c/ CONI" : L suspension de Das Ros conforme au CMA
Le TAS a constaté qu’à l’exception de l’article 2.8 du CMA dont les éléments constitutifs de l’infraction n’étaient pas suffisamment établis, toutes les infractions constatées étaient bien avérées. Malgré l’importance des infractions, le TAS a estimé que la suspension de 20 ans de Gianni Das Ros était excessive
30-07-2010
TAS 30 juillet 2010 Affaire "Davide Rebellin contre CIO" : Pas de remise en cause de la procédure
Lors des Jeux Olympiques de Pekin qui se sont déroulés en 2008, des échantillons d’urrine et de sang prélevés, conformément aux pratiques actuelles et aux réglements applicables en matière de dopage.
Le cycliste Davide Rebellin prend dans ce sens part à la course cycliste à laquelle il a terminé deuxième.
16-07-2010
TAS 16 juillet 2010 Affaire Relais US féminins 4X100m et 4X400m contre CIO" : La réglementation prime
Marion Jones ayant été ultérieurement disqualifiée pour avoir reconnu avoir commis une infraction aux règles anti-dopage, la question à trancher est celle de savoir si conformément aux dispositions applicables en vigueur lors des JO de Sydney, les résultats obtenus par ces deux relais devaient être annulés ainsi que les médailles retirées.